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Éditorial - Un gage de transparence : le rapport annuel


Les Médiateurs qui adhèrent à la Charte des Médiateurs de Services au Public partagent « les valeurs qui, dans le respect permanent des règles de droit et des textes européens en matière de médiation, sont le cadre de référence de leur action ». Parmi ces valeurs, la transparence de l'action des Médiateurs constitue l'un des traits spécifiques de la médiation institutionnelle telle que nous la pratiquons et telle que nous voulons qu'elle se développe.

 

La médiation institutionnelle est un «Mode alternatif de résolution des litiges». Elle peut être mise en œuvre pour tenter d’éviter une action en justice et pour régler des litiges individuels entre les personnes physiques ou morales et les entreprises ou institutions.

Gratuite, rapide, d’accès libre, elle intervient lorsque les autres recours internes sont épuisés. Ce règlement des différends s’effectue dans un esprit et avec les techniques de la Médiation : écoute, équité, impartialité, respect du contradictoire, confidentialité.

 

Agenda 2012
13 Novembre

Le Forum de Londres est le rendez - vous annuel qui réunit les acteurs européens de la protection des consommateurs du secteur de l’énergie. Tous les ans il est l’occasion de faire un point d’avancement des différents travaux menés au niveau européen, ainsi qu’un  point de suivi des recommandation formulées lors des sessions précédentes.


Pour plus d'information consultez le lien suivant :


http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/forum_citizen_energy_en.htm