Dominique Baudis, né en 1947, a été nommé «  Défenseur des droits » le 22 juin 2011 par le Président de la République. Il est le premier à exercer cette fonction.

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, il débute sa carrière en tant que journaliste à la radio et à la télévision libanaise, avant d’être correspondant au Moyen-Orient pour la première chaîne française puis grand reporter pour TF1.

En 1978, il devient présentateur du journal télévisé de TF1 puis de FR3. Elu maire de Toulouse en 1983, Dominique Baudis effectue 3 mandats successifs.

Il exerce ensuite les fonctions de député au Parlement européen, de président conseiller régional de Midi-Pyrénées, puis de député de Haute-Garonne à l’Assemblée nationale.

Il exerce, à partir de 2001, la fonction de Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). En 2007, il devient Président de l’Institut du Monde Arabe.

Le Défenseur des Droits vous invite a découvrir son rapport d'activité 2011

Marielle Cohen-Branche a été nommée médiateur de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 novembre 2011.

Ancien Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation en charge du droit bancaire et financier depuis mars 2003 pendant huit ans, Marielle Cohen-Branche a été également membre de la commission des sanctions de l'AMF depuis novembre 2003. Ce mandat s'est achevé au terme de celui de magistrat de la Cour de cassation en janvier 2011. Elle a précédemment exercé pendant 25 ans comme juriste de banque et a notamment occupé le poste de directeur juridique et contentieux du Crédit agricole Ile de France de 1993 à 2003. Marielle Cohen-Branche a été également de 2003 à 2011 Membre du comité de la médiation bancaire chargé notamment, sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France, de veiller à l’indépendance des médiateurs bancaires.

Henri d’Oysonville est le Médiateur du Groupe de la Caisse des Dépôts. Il a été nommé par Augustin de Romanet, Directeur Général, le 28 avril 2009. Il exerce sa misision en toute indépendance, impartialité et confidentialité. Chaque année, Il rédige un rapport de son activité qu’il présente au Comité de Direction du Groupe de la Caisse des Dépôts.

Pour H d’Oysonville, la médiation ouvre, en cas de conflit  ou d’incompréhension, une voie  qui permet de renouer le dialogue entre les parties et de trouver une solution acceptable pour chacune. Par son rôle complémentaire de prévention, elle fait partie de la démarche Qualité, tournée vers les clients.

Créée en 2002, la médiation des communications électroniques est née de l’initiative des opérateurs de téléphonie fixe et mobile, regroupés au sein d’une association, d’abord dénommée AMET puis AMCE (Association Médiation des Communications Electroniques). Ainsi, le secteur des télécommunications a été le premier secteur privé à se doter d’un médiateur unique et indépendant.

La Médiation de l’eau a pour but de faciliter le règlement amiable des litiges portant sur l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement et opposant un consommateur au service qui le gère.

 La Médiation de l’Eau a été mise en place en octobre 2009 par la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau et deux associations d’élus, l’Association des maires de France et l’Assemblée des Communautés de France.

En juin 2010, la Fédération des Distributeurs d’Eau Indépendants a rejoint l’association.

 Une convention de partenariat lie la Médiation de l’Eau et le Médiateur de la République.

 La Médiation de l’Eau est dotée d’un Conseil d’Orientation présidé par le Médiateur de l’eau : Marc CENSI.

Ce conseil est composé des membres fondateurs, d’associations de consommateurs et de personnalités qualifiées. Il assure un suivi de la médiation et est consulté pour la mise en œuvre des recommandations du Médiateur.

Jocelyne CANETTI est le Médiateur du Groupe EDF. Elle a été nommée par le Président d’EDF en Septembre 2009 pour une durée de trois ans. Elle n’est tenue par aucun lien hièrarchique au sein d’EDF. Chaque année, elle rédige un rapport de son activité qu’elle présente au Comité d’Ethique et au COMEX d’EDF.

Ce rapport est public, il peut être consulté et téléchargé  sur le site www.mediateur.edf.fr

Pour Jocelyne CANETTI, la médiation est un instrument de reconstruction de la confiance entre l’entreprise et ses parties prenantes, clients ou fournisseurs. Elle occupe une place stratégique car elle offre les conditions d’un dialogue ; dialogue dont la qualité est améliorée par une écoute renouvelée et impartiale.



Monique SASSIER est le Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Elle a été nommée par arrêté  en 2009 pour une durée de 3 ans. Le médiateur est un « tiers », il n’est pas un service interne recevant les recours. Chaque année, il remet aux ministres un rapport de son activité dans lequel il propose des mesures, à partir d’un travail conjoint avec les médiateurs académiques, qui lui paraissent utiles pour améliorer le service public de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Ce rapport est public, il peut être consulté et téléchargé  sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000319/0000.pdf

Vous pouvez également visionner une interview de Monique Sassier  concernant sur son activité et la médiation en général:
http://www.dailymotion.com/video/xl41rs_monique-sassier-jres-2011-interview-par-curiosphere_news

Le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances est désigné à l’unanimité par un collège, composé du Président de l’Institut National de la Consommation, du Président du Comité Consultatif Financier et du Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Son mandat est de trois ans renouvelable.Le Médiateur exerce sa mission en toute indépendance. Chaque année il rédige et publie un rapport qui rend compte de l’activité de la Médiation de l’assurance .

Francis FRIZON est le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances depuis 2000. Il est membre, depuis l’origine du réseau européen FIN NET des médiateurs financiers mis en place par la Commission Européenne afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers.

Le Médiateur de la FFSA est membre, depuis l’origine du réseau européen Fin Net des médiateurs financiers mis en place par la Commission Européenne afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers.

Il est membre du comité de direction du réseau international des ombudsman  financier (INFO) .

 « Il est, dans tout avis rendu par le médiateur de la FFSA, précisé qu’il a été établi en considération d’éléments de droit et d’équité, mais aussi dans un souci de règlement amiable qui ne saurait correspondre à une approche juridictionnelle. ». 

La médiation pour la clientèle des particuliers auprès de BNP Paribas a été instituée en décembre 2002, en application de l’article L.315-1 du Code Monétaire et Financier qui rend obligatoire la médiation pour les établissements bancaires et financiers.

Dominique Chevaillier Boisseau a été nommée médiatrice pour la clientèle des particuliers par la Direction générale de la banque de détail de BNP Paribas le 1^er janvier 2010. Elle remplit également la mission de médiatrice auprès des clients de Cortal Consors. Son mandat est de deux ans renouvelable.

Financière de formation, elle a exercé une partie importante de son activité au sein de la Caisse des dépôts et consignations comme cadre dirigeant au sein de la Direction des activités bancaires et financières et comme directeur au Conseil supérieur du notariat en charge de la qualité et de la mission médiation. Elle est également médiatrice judiciaire et conventionnelle au sein de l'Association Nationale des médiateurs dont elle est administrateur.

Paris Habitat-OPH, premier bailleur public social français, est  un acteur majeur du logement social dans la capitale. Il contribue à développer l’offre de logements  sociaux à Paris et en petite couronne. Gestionnaire d’un patrimoine de 120 000 logements, Paris Habitat-OPH  loge environ  280 000 personnes.

La médiation du locataire de Paris Habitat-OPH, structure indépendante  et novatrice dans le milieu des bailleurs sociaux, a été  créée fin 2010. Elle  vise à développer une meilleure qualité de service en proposant un nouvel espace de dialogue, indépendant et autonome à ses locataires.  

Danièle Aguanno-Promonet  a été nommée médiatrice du locataire de Paris Habitat-OPH  en novembre 2010. Professionnelle du logement social, elle pilotait précédemment la gestion de 25 000 logements d’une direction territoriale.

Alain Le Garrec, médiateur pour les programmes de France Télévisions 
Le médiateur pour les programmes de France Télévisions est nommé pour trois ans, renouvelables. Rattaché directement au Président de France Télévisions, son statut garantit une indépendance nécessaire à l’exercice de sa mission.

La médiatrice des rédactions de France 3 est un interlocuteur indépendant nommé par le Président de France Télévisions, après appel à candidature pour une durée de 3 ans renouvelables.

C’est l’intermédiaire des téléspectateurs auprès des rédactions de France 3  (111 RDV quotidiens d’information et 500 reportages tournés par jour).
Elle assure un lien privilégié avec les téléspectateurs et les journalistes de France 3.
Elle recueille quotidiennement observations, critiques, analyses et témoignages. Ces remarques sont précieuses, elles permettent de mieux cerner les attentes des téléspectateurs.
Elle se fait l’écho des remarques des téléspectateurs auprès des rédactions et de la direction de l’information et des magazines.
Ni avocat, ni juge, son rôle est davantage d’expliquer, de faire mieux comprendre à chacun le point de vue de l’autre.
Les courriels reçus alimentent le contenu des émissions de médiation.
Ainsi, une fois par mois, l’émission de médiation Votre Télé et Vous,  permet aux téléspectateurs  de s’exprimer sur les sujets d’information qui les ont interpellés, ce qui permet un débat constructif entre rédactions et téléspectateurs. C’est un espace d’écoute et de dialogue.
La médiatrice transmet régulièrement les courriels des téléspectateurs aux journalistes et publie une lettre d’information analysant leurs remarques, afin de sensibiliser les rédactions. Elle rédige un rapport destiné au PDG et à l’ensemble des journalistes.

La résolution des litiges par la médiation est très bien adaptée au secteur de l’énergie, où de nombreux consommateurs demandent une écoute et un traitement très personnalisés, dans un contexte en pleine mutation. GDF SUEZ s'est engagé dans cette voie depuis plus de 10 ans maintenant, avec un niveau de réussite élevé.

Le médiateur de GDF SUEZ, Michel ASTRUC, a été nommé par la Présidence du Groupe en novembre 2005. Il bénéficie d’une totale indépendance au sein du Groupe. Chaque année, il rédige un rapport où sont détaillés les éléments relatifs à son activité pour l’année écoulée et ses recommandations. Il le présente à l’état major du Groupe GDF SUEZ.

Emmanuel CONSTANS a été nommé médiateur des ministères de l’Economie et du Budget par arrêté ministériel d’avril 2002 pris en application du décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Inspecteur général des Finances, Emmanuel CONSTANS, né le 23 juillet 1948, a exercé notamment les fonctions de Directeur des Monnaies et Médailles (1995-1999) et de Directeur de la Mission interministérielle de préparation du passage des administrations publiques à l’euro (1999-2002). Par ailleurs, depuis 2004, il préside le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Son mandat de médiateur est de 3 ans. Emmanuel Constans a été renouvelé dans ses fonctions à deux reprises, la dernière fois en 2012.

Depuis le début de l’année 2011, Emmanuel Constans préside le Club des Médiateurs de Services au Public.

Le Médiateur vous invite à découvrir son rapport d'activité 2011

Nommé par le Conseil Central de la MSA, le médiateur n’est tenu par aucun lien hiérarchique au sein de l’Institution.

 La durée de son mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois.

Chaque année il rédige un rapport sur son activité qui comporte des préconisations visant à l’amélioration du régime.

Jean-Louis Walter

a été nommé Médiateur National de Pôle emploi en juillet 2010.

Fort de son habitude de la négociation sociale et de ses expériences de gestionnaire d’organismes sociaux, et avec la sérénité d’un senior, il a pénétré dans l’univers de Pôle emploi, avec la mission d’y conforter la culture de la médiation et de démontrer qu’une entité de 45 000 collaborateurs traitant six millions de dossiers par an sait aussi faire une place à l’individu.

La vocation du Médiateur de Pôle emploi est d’apporter un apaisement, car le chômage créé une souffrance particulière, une vulnérabilité qui abaisse le niveau de tolérance à l’indifférence.

Pierre SEGURA  est Médiateur du groupe La Poste et Médiateur de La Banque Postale.

Dès 1995, La Poste a mis en place un Médiateur dans le cadre du protocole d’accord du 8 février 1995 signé entre La Poste et les associations de consommateurs agréées au plan national.

Ce protocole a été actualisé en octobre 2005, prenant en compte les évolutions législatives et sociétales et prévoyant notamment la possibilité de saisine directe par tous les clients.

Le Médiateur est nommé par le Président du groupe La Poste.

Le décret du 5 janvier 2007 définissant le Service Universel Postal précise le dispositif de médiation de La Poste et prévoit un  Médiateur, nommé par le Président, chargé de traiter les litiges portant sur le service universel postal du courrier et du colis.

Par ailleurs, la loi MURCEF de 2001 a prévu que tout établissement financier doit disposer d’un Médiateur. Depuis la création de La Banque Postale le 1^er janvier 2006, Pierre Ségura est également Médiateur de La Banque Postale.

Chaque année, le Médiateur rédige un rapport de son activité qu’il présente au Président du groupe La Poste et au Président du Directoire de La Banque Postale.

Ce rapport est public, il peut être consulté et téléchargé  sur le site www.laposte.fr/mediateurdugroupe.

Le Médiateur est directement rattaché au Président du groupe La Poste. Ce rattachement au plus haut niveau de l’entreprise est gage d’indépendance et d’impartialité, le Médiateur n’étant ni l’avocat des consommateurs, ni le censeur des services.

Pour Pierre Ségura, la médiation c’est la recherche d’un règlement amiable du litige existant entre un client et La Poste. Cela suppose une écoute attentive du client pour proposer une solution en droit et en équité, permettant de restaurer la confiance entre les deux parties.

Philippe Labbé est le Médiateur de la RATP. Il a été nommé par le Président de la RATP en avril 2011. Il se situe totalement en dehors de la structure hiérarchique de l’entreprise. Chaque année, il rédige un rapport sur ses activités qu’il présente au Président de l’entreprise.

Ce rapport est public ; il peut être consulté et téléchargé sur http ://www.ratp.fr/mediateur

Pour Philippe Labbé, la Médiation réunit les conditions pour une écoute attentive des clients de l’entreprise, et contribue ainsi à renouer le dialogue rendu difficile par un litige en suspens. Le Médiateur dispose du libre accès aux services de l’entreprise auprès desquels il peut exercer un droit d’investigation. Les avis qu’il rend sont exécutoires et dans son rapport annuel, il interpelle l’entreprise pour qu’elle envisage des évolutions du service offert à ses clients.

Bernard Cieutat  est le Médiateur de la SNCF. Il a été nommé par le Président de la SNCF en 2006. Son mandat est de trois ans renouvelable.Il n’est tenu par aucun lien hiérarchique au sein de la SNCF. Chaque année, Il rédige un rapport de son activité qu’il présente aux représentants des associations nationales agréées de consommateurs.
Ce rapport est public, il peut être consulté et téléchargé  sur le lien : http://www.clubdesmediateurs.fr/sites/clubdesmediateurs.fr/files/ upload/document/pdf/Mediation_der.pdf
 
Pour Bernard Cieutat, la médiation c’est l’examen impartial et le traitement en équité des litiges survenus à l’occasion d’un voyage opposant la SNCF Transporteur à ses clients.
 
 

Claire BRISSET est la Médiatrice de la Ville de Paris. Elle a été nommée par le Maire de Paris en 2008 pour une durée de 6 ans. Elle n’est tenue par aucun lien hièrarchique au sein de la Ville de Paris. Chaque année, elle rédige un rapport de son activité qu’elle présente au Maire de Paris .

Vous pouvez consulter son rapport d'activité 2012.

Pour Claire BRISSET, la médiation c’est un mode apaisé de règlement des conflits, de résolution des incompréhensions, malentendus et désaccords qui peuvent surgir entre les citoyens et les services municipaux, et qui nécessite impartialité, indépendance et confidentialité de la part de celui ou celle qui exerce la fonction de médiateur.

Jean-Paul   DELEVOYE

Il a exercé la fonction de Médiateur de la République d’avril  2004 à mars 2011.

La première Charte du Club avait été signée en avril 2004 dans les locaux de la Médiature et il en avait approuvé le contenu.

Il a été nommé membre d’honneur du Club, en 2010, dès la constitution en association de celui-ci.

Jean-Paul Delevoye a été élu Président du Conseil Economique, Social et Environnemental le 16 Novembre 2010.